Terms & Conditions

Article 1 : Généralités

Le présent contrat prend effet dés accord du Client sur l’offre réalisée par Kingsize, que ce soit par poste par fax ou par e-mail, ou dés la réception d’un document signé de la main du Client ou d’un représentant mandaté par lui. Les conditions énumérées dans le présent document sont applicables à l’ensemble du contrat de même qu’à toute autre mission accomplie par Kingsize pour ce même Client.  


Article 2 : Traitement des données et droits cédés.


Article 2.1 : Informations récoltées lors de la mission. 

Le Client utilise librement les résultats de la mission, une fois qu’il en a payé la totalité du prix. Le Client n’acquiert aucune propriété sur toute information ou savoir-faire élaboré par Kingsize à l’occasion de la réalisation de cette mission, mais seulement un droit d’usage non exclusif, à savoir le droit de reproduire et de diffuser au public lesdites prestations. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications d’une création de Kingsize ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Kingsize et moyennant la conclusion d’un nouveau bon de commande.  


Article 2.2 : Utilisation des outils internes à Kingsize. 

Les droits intellectuels attachés aux logiciels, rapports, conceptions, méthodologies, matériels et informations développées restent la propriété de Kingsize et ne peuvent en aucun cas être exploités à des fins commerciales par le Client.  


Article 3 : Cahier des charges. 

Pour permettre à Kingsize de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

  • Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par Kingsize. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du bon de commande initial. Pour éviter toute ambiguïté, le cahier des charges devra être annexé au bon de commande et également signé par les deux parties.
  • Fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) et garantit à Kingsize que tous les éléments fournis soient entièrement libres de droits. Seule la responsabilité du Client pour être engagée à ce titre.
  • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Kingsize dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations tel que prévu dans le cahier des charges.
  • Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par Kingsize.
  • Régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire.
  • Faire mentionner le copyright de Kingsize lors de chaque exploitation de la création (mettre logo) conformément au droit moral de paternité
  • Ne pas modifier, altérer les prestations sans avoir reçu l’accord préalable et écrit de Kingsize.  

Article 4 : Hébergement, nom de domaine et maintenance curative. 

Si un contrat comporte un hébergement web et/ou un nom de domaine, ceux-ci seront souscrits pour une durée de 1 an à la date de signature du contrat, sauf mention contraire stipulée sur le bon de commande. L’hébergement et les noms de domaine seront automatiquement renouvelés annuellement 30 jours avant leur expiration. Si le client souhaite transférer son nom de domaine et/ou son hébergement chez un autre prestataire et arrêter le contrat de maintenance curative, il nous le fera savoir au plus tard 60 jours avant son expiration afin que nous ne procédions pas au renouvellement de celui-ci.  


Article 5 : Confidentialité. 

Kingsize et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, économique, technique, créatif, etc., auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat. Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous leur responsabilité, le secret et la confidentialité de tous les documents et informations visés à l’alinéa ci-dessus. Les clauses du contrat et de ses annexes, intervenant entre Kingsize et le Client, sont réputées être confidentielles et, à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni communiquées à des tiers non autorisés.  


Article 6 : Prix et délais.

Les prix proposés dans le bon de commande sont calculés hors TVA, à l’exclusion de toute autre charge, coûts de livraison, de poste, de transport et de stockage. Kingsize se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas de modifications inattendues intervenant dans les coûts salariaux des télécommunications ou de tout autre matériel ou de service indispensable pour accomplir la mission. Kingsize s’engage à respecter les échéances stipulées dans le contrat. Si aucune échéance n’est stipulée, elle sera par défaut de 3 mois. Aucun dédommagement ne sera dû en cas de dépassement de l’échéance à moins qu’il ne puisse être prouvé que le retard est dû à l’organisation ou à une faute professionnelle. Sauf stipulation contraire de nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est d’un mois. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi de notre acceptation par écrit.  


Article 7 : Résiliation.

Le présent contrat sera résilié de plein droit si au cours de son exécution, l’une ou l’autre des parties ne respectait pas ses obligations contractuelles mentionnées au présent contrat et n’apportait pas remède à son manquement dans les 30 jours de la réception de la lettre recommandée avec accusé réception adressée par l’autre partie, sans préjudice pour la partie préjudiciée de solliciter des dommages et intérêts pour obtenir la réparation du préjudice qu’elle a subi.  En cas de résiliation unilatérale de la part du client, celui-ci sera tenu au paiement de l’intégralité de la prestation tel que prévu au bon de commande ou devis.  


Article 8 : Divers. 

Kingsize ne pourra être tenu, en ce qui concerne lesdites prestations, à compter de la livraison desdites prestations. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté de Kingsize, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de Kingsize, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le Client pour les services prévus au présent contrat. Kingsize assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyen. Aucune transformation dans la forme juridique d’une des parties ne pourra mettre fin au présent contrat, lequel se poursuivra pour la période restant à courir entre la partie qui se serait substituée aux droits et obligations de la première partie et l’autre partie. Le Client ne pourra céder le présent contrat à un tiers sans avoir reçu l’accord préalable et écrit de Kingsize. Le Client s’engage par les présentes à ne pas exploiter, protéger ou faire protéger ou exploiter, pendant la durée du présent contrat et après sa terminaison, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, en quelque pays que ce soit, un ou des éléments semblables pour lesquelles il a indirectement ou directement récupéré de mauvaises fois les caractéristiques originales desdites prestations ou de nature à faire naître la confusion dans l’esprit des consommateurs.  


Article 9 : Intégralité du contrat. 

Le bon de commande conclu entre Kingsize et le Client ainsi que les présentes conditions générales exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication. Aucun document ne pourra engendrer des obligations au titre de la présente, s’ils ne sont l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Toute condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés à l’une ou l’autre des parties ne pourra s’intégrer aux présentes conditions qui priment. Il en est de même, et sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures, des conditions énoncées dans les documents commerciaux et de toutes lettres missives envoyées directement ou indirectement par l’une et l’autre des parties. Aucun autre document technique, publicitaire ou commercial d’aucune sorte, aucune correspondance antérieure à la signature du contrat ne pourra engendrer des obligations au titre desdites conditions générales qui primeront à chaque fois. 


Article 10 : Litige. 

La présente Convention doit s’interpréter conformément aux lois belges. Les parties conviennent de s’efforcer de régler à l’amiable tous les problèmes qui pourraient survenir concernant le présent contrat ou son application et notamment par la voie de la médiation civile/commerciale. La durée de la médiation est limitée à un mois à dater de la demande de médiation de la partie la plus diligente. Passé ce délai les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur qui appliqueront le droit belge seront seuls compétents. 


Article 11 : Élection de domicile. 

Les parties font élection de domicile à leur siège social. 


Article 12 : Paiement.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, les rémunérations convenues (cachets + droit d’auteur) doivent être réglées au plus tard 15 jours après la facturation. Les bons de commande excédant un montant de mille euros hors TVA feront l’objet d’une facturation d’un acompte de 30 % de la somme totale payable avant le début de l’exécution des prestations. Tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date d’émission factures entraînera l’exigibilité d’une clause pénale de 15 % du montant principal, avec un minimum de 65 euros et d’un intérêt annuel de 10 % à compter de la date de facture et jusqu’à parfait paiement. Les prix stipulés sur les bons de commande restent valables pour une durée d’un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Les Frais annexes à savoir les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations seront déterminés dans le bon de commande en fonction des demandes précises du Client. Si ces demandes venaient à changer, un nouveau bon de commande devra être négocié et signé pour ces frais supplémentaires. Le Client faisant appel aux services de Kingsize reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Pour ce faire, le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas de chaque page du présent document.


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